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ACTUALITÉS
  • Social : Amélioration de l'école publique : le ministère de l'Éducation lance un formulaire pour recueillir les avis des citoyens
    /fr/actualites/social/am%C3%A9lioration-de-l%C3%A9cole-publique-le-minist%C3%A8re-de-l%C3%A9ducation-lance-un-formulaire

    Le ministère s'appuie sur ce mécanisme électronique, disponible via le lien "https://www.madrastna.ma/projects/questionnaire", pour recueillir les avis et suggestions de l'ensemble des citoyens sur les moyens de parvenir à une école qui répond à leurs attentes et aspirations.

    A cet effet, le ministère appelle à généraliser la diffusion du lien d'accès à ce formulaire auprès de tous les acteurs, associations de parents et tuteurs d’élèves, ainsi que toutes les personnes impliquées, les partenaires scolaires et toutes les composantes de la société marocaine afin qu'ils puissent contribuer activement à la réforme de l'école publique.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 17:15  
  • Economie : Rabat: Le DG de l'ONEE explore de nouvelles possibilités de financement avec la Suisse
    /fr/actualites/economie/rabat-le-dg-de-lonee-explore-de-nouvelles-possibilit%C3%A9s-de-financement-avec-la-0

    Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du lancement par la SERV d’une nouvelle initiative relative au financement des projets d’infrastructures "Pathfinding Initiative", indique l'ONEE dans un communiqué.

    Cette initiative, précise le communiqué, a pour objectifs d’identifier et d’examiner activement les projets d’infrastructures internationaux qui nécessitent un financement dans des secteurs où les entreprises suisses sont réputées pour leur expertise.

    A cette occasion, M. El Hafidi a mis l’accent sur les grands projets d’infrastructure menés par l’ONEE dans les domaines de l’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement liquide, notamment les projets structurants dans le cadre du programme d’investissement ambitieux de l’Office pour la période 2022-2030 et qui pourraient s’inscrire dans la "Pathfinding Initiative".

    Suite à la discussion qui a porté sur les mécanismes et les modalités de financement de cette nouvelle initiative suisse, le DG de l'ONEE a proposé la mise en place d’une Task Force qui sera chargée d’établir le cadre de partenariat entre les parties marocaine et suisse à travers l’élaboration d’un mémorandum d'entente (MoU) et d’identifier les projets d’infrastructure qui pourraient recourir à ce type de financement, relève le communiqué.

    Par ailleurs, et compte-tenu de l’expérience reconnue de l’ONEE dans la coopération Sud- Sud avec les pays d’Afrique Subsaharienne, il a été convenu d’explorer les possibilités de coopération triangulaire en mobilisant des financements suisses dans les domaines de l’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement liquide.

    A l’issue de la rencontre, la délégation suisse a effectué une visite à l’Institut international de l’Eau et de l’Assainissement de l’ONEE afin de s’enquérir de l’expertise de l’Office en matière d’assistance technique, de formation et de renforcement des capacités à l’échelle nationale et internationale.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 16:26  
  • Culture : Le Maroc récolte les fruits d’une riche expérience institutionnelle des Rois de la Dynastie Alaouite (M. Bensaid)
    /fr/actualites/culture/le-maroc-r%C3%A9colte-les-fruits-d%E2%80%99une-riche-exp%C3%A9rience-institutionnelle-des-rois-de

    "Les réalisations impressionnantes accomplies par le Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, ne sont qu'un prolongement des accomplissements des Sultans qui se sont succédé à travers les époques, en particulier sous le règne de la Dynastie Alaouite", a relevé M. Bensaid dans une allocution lue en son nom par le Secrétaire général du département de la Communication, M. Mustapha Timi, lors des travaux de la 3ème édition du colloque national de Moulay Ali Cherif, tenue les 20 et 20 mai sous le thème "Le mouvement intellectuel au début de Dynastie Alaouite : éveil culturel et consolidation de l’identité marocaine".

    Le ministre a, dans ce sens, indiqué que "si les livres d’histoire relatent des évènements qui mettent en lumière les réalisations impressionnantes du Royaume, c'est grâce à de grands hommes qui ont servi la Nation, et qui se sont intéressés à tous les domaines, notamment les sciences islamiques et modernes, durant leurs époques, et ils étaient les premiers à miser sur la science et la pensée pour réaliser le progrès et la prospérité".

    Et de souligner que de cette rencontre constitue une opportunité pour ériger les ponts entre chercheurs et universitaires, ce qui contribuera à ouvrir les horizons de recherche, afin d'aborder des sujets d'une grande importance pour la préservation de la mémoire collective et la promotion de l'action culturelle.

    De son côté, le président de la Fondation Moulay Ali Cherif, Moulay Salama Alaoui, a relevé que "le développement est une approche stratégique que nous devons promouvoir dans toutes ses manifestations, dans le cadre d'un modèle renouvelé et intégré", exprimant sa conviction que l'action conjointe basée sur une compréhension sincère et un attachement inébranlable à la particularité marocaine, "renforce et motive ls composantes de la Nation à faire des sacrifices et à œuvrer pour un développement global à tous les niveaux".

    M. Alaoui a fait remarquer que l’étude de l'histoire de la Dynastie Alaouite "ne se pas fait seulement selon l'approche classique en tant qu’une narration des faits, mais également à travers une extrapolation de l'histoire en tant que science qui fait partie des sciences sociales".

    Pour sa part, le représentant de l'Organisation du Monde Islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture (ICESCO), M. Saber Ahmed, a souligné que l'accumulation des expériences, de connaissances et de savoir-faire, sous le règne des Sultans des Rois de la Dynastie Alaouite, a permis au Maroc d'occuper une place de choix dans le monde islamique sur les plans intellectuel, philosophique, artistique et littéraire.

    Ceci se reflète, a-t-il indiqué, par la présence de la créativité marocaine dans la pensée et dans divers événements internationaux avec une touche spéciale, empreinte de la diversité culturelle et civilisationnelle, grâce aux différents affluents qui fusionnent au sein de la culture marocaine (africain, amazighe, andalou et arabe), qui ont permis au Maroc d'être un espace d’acculturation, de dialogue et de coexistence des cultures à travers le monde.

    De son côté, le président de l'Université Cadi Ayyad (UCA), Moulay El Hassan Ahbid, a indiqué que cette ère intellectuelle, qui "a marqué une époque glorieuse de notre histoire, a constitué un éveil culturel qui a ancré chez les Marocains leur identité", soulignant que des Sultans, des savants et des intellectuels ont été à l'origine de cet éveil, qui fait du Maroc une destination de choix pour les mordus des sciences des arts et de la littérature.

    Les autres interventions ont souligné que la dimension nationaliste réalisée à l'époque de la Dynastie Alaouite a contribué à l'établissement de la sécurité et de la prospérité, ce qui a stimulé la recherche scientifique, manifesté à travers un éveil intellectuel qu'a connu le Maroc moderne, dans les différents domaines du savoir et des sciences.

    A l'issue de la séance d'ouverture, une convention-cadre de partenariat a été signée entre la Fondation Moulay Ali Cherif et l'Académie Régionale d'Éducation et de Formation de la région Marrakech-Safi (AREF-MS).

    A cet égard, le Directeur de l'AREF-MS, M. Ahmed Karimi, a relevé que cette convention concerne le domaine éducatif, notamment le domaine d'intervention de la Fondation Moulay Ali Cherif d'un point de vue intellectuel et scientifique, ajoutant qu’elle s'intéresse à l'histoire et à la civilisation du Maroc, ce qui fait connaitre aux jeunes la gloire de la Dynastie Alaouite et leur riche histoire, afin de renforcer et de consolider l'identité nationale des générations montantes.

    En marge de la cérémonie d’ouverture de ce conclave de deux jours, il a été procédé à l’inauguration d’une exposition de photos des Sultans et des Rois de la Dynastie alaouite.

    Organisé à l'initiative de la Fondation Moulay Ali Sharif, en partenariat avec le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, l'Université Cadi Ayyad, et la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Marrakech, ce colloque a pour objectif de mettre en relief les divers contextes qui ont contribué à concrétiser les réalisations intellectuelles au Maroc du 11 e et du 12 e siècles de l'Hégire, ainsi que les biographies scientifiques et culturelles, en particulier les savants, les Sultans et les Rois de la Dynastie Alaouite.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 16:03  
  • Monde : M. Mayara souligne au Caire les efforts de SM le Roi pour faire face aux tentatives de judaïsation d'Al Qods et d'altération de son patrimoine civilisationnel
    /fr/actualites/monde/m-mayara-souligne-au-caire-les-efforts-de-sm-le-roi-pour-faire-face-aux-tentatives

    A cet égard, M. Mayara a rappelé le soutien inébranlable du Maroc et des Marocains à la cause palestinienne, notant que Sa Majesté le Roi Mohammed VI place cette cause au même rang que la question du Sahara marocain et de l’intégrité territoriale.

    «Je n'ai pas besoin de rappeler et détailler les efforts déployés par SM le Roi, en tant que Président du Comité Al-Qods, à travers l'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif qui a mené de nombreuses actions sociales, médicales, éducatives et humanitaires pour améliorer les conditions sociales de la population, soutenir la résistance des Maqdissis et la lutte du peuple frère palestinien contre l'occupation et les tentatives israéliennes de judaïser Al Qods, de déporter ses habitants et d’altérer son patrimoine civilisationnel islamique et chrétien, en sus du soutien du peuple palestinien pour l'établissement de son Etat indépendant avec Al-Qods Acharif comme capitale’’, a dit M. Mayara.

    Il a réitéré l'attachement du Royaume du Maroc à la position exprimée par Sa Majesté le Roi dans son message à Son frère, le Président Mahmoud Abbas Abou Mazen, de conserver la place de cette cause au même rang que la cause nationale du Maroc, tout en poursuivant l'engagement constructif du Royaume en vue d'établir une paix juste et durable au Moyen-Orient.

    M. Mayara a passé en revue les initiatives prises par les Chambres des Conseillers et des Représentants au Maroc pour défendre la cause palestinienne dans les différentes rencontres parlementaires régionales et internationales (arabes, islamiques, continentales et internationales), ainsi que pour faire face à tous les complots et stratagèmes visant la légitimité de la cause palestinienne, et soutenir la création d'un Etat palestinien indépendant, souverain et viable dont la capitale est Al Qods-Est.

    Il a condamné la poursuite par les forces d'occupation israéliennes de leurs attaques renouvelées contre les Palestiniens en restreignant la liberté de culte, et en menant des mesures et attaques continues et inacceptables contre le caractère sacré de la ville sainte, la mosquée bénie d’Al-Aqsa, les fidèles et ceux qui étaient dans la mosquée pendant le dernier mois de Ramadan, ajoutant que ces provocations ont été accompagnées par une augmentation du rythme d’accès des extrémistes israéliens dans le mont du Temple et sa facilitation, en plus de la prise de mesures visant à imposer une réalité qui conduit à la division temporelle et spatiale du Mont du Temple.

    Il a souligné que cette agression flagrante contre les lieux saints islamiques et chrétiens constitue une violation grave et flagrante du droit international, du droit international humanitaire, de la légitimité internationale et des devoirs juridiques d'Israël en tant que puissance occupante d'Al-Qods Acharif.

    M. Mayara a relevé que cette dangereuse escalade israélienne à Al Qods et dans les lieux saints chrétiens et islamiques fait partie intégrante de la guerre continue contre le peuple palestinien et s'inscrit dans le prolongement des politiques visant à judaïser Al Qods et ses lieux saints, dont le principal est la mosquée bénie d’Al-Aqsa, avertissant que cette situation conduira à une nouvelle aggravation de la situation.

    Il a plaidé en faveur d’une intervention immédiate et urgente de la communauté internationale pour mettre fin à ces attaques et imposer le plein respect du statut juridique et historique d’Al Qods et de la mosquée Al-Aqsa et d'autres lieux de culte à Al Qods occupée, et la nécessité de garantir la liberté de culte pour tous.

    Il a également appelé la communauté internationale à assumer sa responsabilité et à agir pour contrer les politiques et agissements israéliennes illégaux dans la ville occupée d’Al Qods, et pour mettre un terme immédiat et dissuasif à cette agression qui conduit à la création de situations qui menacent la paix et la sécurité internationales, alimente l'extrémisme et encourage les groupes terroristes.

    Le président de la Chambre des conseillers a poursuivi qu’à la lumière de ces situations sans précédent et dangereuses, '’nous avons un besoin urgent, en tant que parlementaires arabes, musulmans et chrétiens, aujourd'hui plus que jamais, non seulement d'adopter une position ferme et de faire des efforts pour l’apaisement, mais la situation requiert de défendre fermement tout ce qui affecterait ces lieux saints, ainsi que la recherche de tous les moyens pour stopper l’ensemble des pratiques qui visent l'identité arabe, islamique et chrétienne de la ville d’Al Qods’’.

    Il a souligné l'importance de passer du discours à l'action, à l'innovation et au lancement d'initiatives à même d'influencer le cours des événements conformément aux intérêts de tous les pays arabes et à leurs aspirations à instaurer la paix, la sécurité, la stabilité et le développement.

    Il a également appelé à intensifier les efforts régionaux et internationaux pour rétablir et maintenir un calme général et relancer des négociations sérieuses et efficaces qui rétablissent la confiance dans la faisabilité du processus de paix et le mettent sur la voie d'une solution négociée sur la base de la solution à deux Etats.

    La conférence se tient sous le thème "La mosquée Al-Aqsa et tous les lieux saints islamiques et chrétiens sont notre première priorité" et connaît la participation des présidents conseils et parlements arabes.

    Elle doit être sanctionnée par la publication d'une Déclaration finale sur les derniers développements de la cause palestinienne et le statut des lieux saints islamiques et chrétiens.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 15:45  
  • Social : Covid-19: 153 nouveaux cas, plus de 6,36 millions de personnes ont reçu trois doses du vaccin
    /fr/actualites/social/covid-19-153-nouveaux-cas-plus-de-636-millions-de-personnes-ont-re%C3%A7u-trois-doses-0

    Dans son bulletin quotidien sur la situation épidémiologique, le ministère précise que le nombre de primo-vaccinés a atteint 24.823.437, celui des personnes ayant reçu deux doses s'élève à 23.303.922, alors que 6.369.439 personnes ont eu trois injections du vaccin.

    Le nouveau bilan d'infections porte à 1.166.530 le nombre total des contaminations depuis le premier cas signalé au Maroc le 02 mars 2020, tandis que le nombre des personnes rétablies est passé à 1.149.476, soit un taux de guérison de 98,5%.

    Les nouveaux cas d'infection ont été recensés dans les régions de Casablanca-Settat (69), Rabat-Salé-Kénitra (36), Marrakech-Safi (18), Souss-Massa (16), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (05), l'Oriental (05), Fès-Meknès (03) et Draâ-tafilalet (01).

    Le nombre total des décès est toujours de 16.075 (létalité 1,4%), avec zéro nouveaux cas enregistrés.

    Les cas actifs sont au nombre de 979 alors qu'un seul cas sévère ou critique a été signalé lors des dernières 24 heures, pour un total de 16 cas.

    Quant au taux d'occupation des lits de réanimation, il se situe à 0,3%.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 15:36  
  • Sport : Tennis : L’Italienne Martina Trevisan remporte le 20ème Grand Prix de SAR la Princesse Lalla Meryem
    /fr/actualites/sport/tennis-l%E2%80%99italienne-martina-trevisan-remporte-le-20%C3%A8me-grand-prix-de-sar-la

    L’Italienne, 85ème au classement WTA, a confirmé sa bonne forme lors de cette finale en ne cédant aucun set face à son adversaire pour remporter le match en 6-2, 6-1.

    Elle était également venue à bout de la favorite de ce tournoi, l’Espagnole Garbiñe Muguruza (10ème mondiale).

    L’Américaine Claire Liu avait accédé à la finale après le forfait pour blessure de la Hongroise Anna Bondár.

    Dans l’épreuve du double, disputée la veille, les japonaises Eri Hozumi et Makoto Ninomiya s’étaient imposées en finale face à la paire composée de la Russe Alexandra Panova et de la Roumaine Monica Niculescu 6-7 (7-9), 6-3, 10-8.

    La 20ème édition du Grand Prix de SAR la Princesse Lalla Meryem de tennis, organisée du 14 au 21 mai, a été marquée par une présence distinguée des meilleures joueuses au niveau mondial.

    Placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, cette manifestation sportive internationale a accueilli cette année 60 joueuses représentant 20 pays, dont 30 classées dans le top 100 mondial.

    La gagnante du Grand Prix de SAR la Princesse Lalla Meryem, doté d'un prize-money de 250.000 USD, décrochera 280 points dans le classement des meilleures joueuses mondiales, tandis que la finaliste recevra 180 points.

    Les joueuses éliminées en demi-finales gagneront, elles, 110 points en individuel, soit le même nombre qui ira aux trois meilleurs tandems en double.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 15:30  
  • Régional : Accord de jumelage entre Boujdour et la ville italienne de Battipaglia
    /fr/actualites/r%C3%A9gional/accord-de-jumelage-entre-boujdour-et-la-ville-italienne-de-battipaglia

    S'inscrivant dans le cadre de la coopération décentralisée entre le Maroc et l’Italie, cet accord a été paraphé par le maire de Boujdour, Abdelaziz Abba, et la maire de Battipaglia, Cecilia Frances, en présence de plusieurs représentants des autorités locales et de la société civile.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 15:15  
  • Economie : Africités 9: Marchica Med, très approchée par les opérateurs kényans (Saïd Zarrou)
    /fr/actualites/economie/africit%C3%A9s-9-marchica-med-tr%C3%A8s-approch%C3%A9e-par-les-op%C3%A9rateurs-k%C3%A9nyans-sa%C3%AFd-zarrou

    Le gouverneur de Mombasa, ainsi que l'ONU-Habitat ont exprimé une forte sollicitation pour que les expériences de Marchica et de la Baie de Cocody soient dupliquées au niveau de la côte Est du Kenya, a fait savoir M. Zarrou dans un entretien accordé à la MAP, en marge de la 9ème édition du Sommet Africités (Kisumu 17-21 mai), soulignant que les projets menés par Marchica Med, au Maroc et sur le continent africain, sont le fruit de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et la volonté du Souverain de promouvoir le savoir faire du Royaume du Maroc en Afrique.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 15:09  
  • Politique : Migration: La stratégie du Maroc participe de la symbiose entre la vision Royale et l'agenda international (M. Hilale)
    /fr/actualites/politique/migration-la-strat%C3%A9gie-du-maroc-participe-de-la-symbiose-entre-la-vision-royale

    S’exprimant lors de la séance plénière du 1er Forum d’examen des migrations internationales (IMRF), M. Hilale a souligné que l’action du Maroc "n’est ni circonstanciée ni opportuniste. Elle incarne une symbiose naturelle entre principes et projections".

    “Une symbiose d’abord entre la Vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI alliant responsabilité et humanisme déclinée dans la Stratégie nationale d’immigration et d’asile et l’agenda international sur les migrations fondé sur les mêmes valeurs”, a-t-il expliqué lors de ce Forum consacré à l’examen de la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières adopté à Marrakech en 2018.

    L’ambassadeur a également mis en exergue “la convergence du Pacte de Marrakech avec l’agenda africain des migrations, pour la promotion du quel le Maroc œuvre inlassablement dans le cadre du leadership de Sa Majesté le Roi” sur la question migratoire au sein de l’Union africaine, notant que les promesses du Pacte et de l’Agenda africain sur la migration sont en complémentarité.

    “Dès lors se dessine un schéma cohérent autour d’une vision et d’une conviction”, a-t-il fait observer citant à ce propos un passage d’un discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans lequel le Souverain souligne: “Il s’agit pour Nous de consolider la cohérence entre l’engagement national, régional et global, et de se rapprocher au plus près de l’objectif d’optimiser et d’organiser la migration au lieu de la combattre”.

    M. Hilale a, dans ce cadre, fait remarquer que les engagements du Maroc en matière migratoire participent de cet effort. “Ils répondent à des besoins nationaux aux répercussions internationales. Ils sont réalistes, ambitieux et multipartites, en ce sens qu’ils sont pan-sociétaux et pan-gouvernementaux”, a-t-il fait valoir.

    Annonçant que la migration sera prise en compte pour la première fois dans le recensement national qui sera réalisé en 2024, le diplomate marocain a fait savoir aussi qu’un module sur la migration internationale sera intégré dans l'enquête nationale permanente sur l'emploi.

    “Nous nous assurerons de la permanence de l'intégration de la dimension des droits de l’Homme dans les politiques touchant à la migration”, a-t-il encore indiqué, relevant que le Maroc mettra en œuvre, avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et d'autres agences des Nations Unies, des programmes traitant de l'impact du changement climatique sur la migration et l’inclusion.

    Il a également fait part de la disposition du Maroc de dispenser des formations relatives à la migration dans toutes ces expressions en faveur de pays arabes et africains francophones.

    M. Hilale a, par ailleurs, relevé que le Maroc plaide pour une approche transversale de la question migratoire, signalant qu’à travers un regard vers l’Afrique incarné par l’Observatoire africain des migrations à Rabat, le Maroc essentialise la connaissance des faits.

    “Par le biais de la configuration 5+5 au niveau méditerranéen, le Royaume a soutenu l’adoption d’une feuille de route claire pour une meilleure gouvernance”, a-t-il indiqué, ajoutant que le Royaume a opté, à travers l’organisation de la 1ère Conférence de l’examen régional du Pacte dans la région arabe, pour une approche coordonnée et solidaire dans un espace sédimenté de mouvements humains.

    Il a, par ailleurs, mis l’accent sur l’exigence de se conformer à l’esprit et à la lettre du Pacte de Marrakech “pour qui tente de normaliser le phénomène migratoire et d’y agir avec responsabilité et humanité”.

    “Pour qui tente l’expérience de l’ambition et de l’appropriation, l’obligation est de renforcer ses engagements qualitativement et quantitativement. Car, le chemin qui se dégage ne pourra totalement être arpenté tant que la mise en œuvre du Pacte ne sera pas généralisée”, a estimé l’ambassadeur, affirmant que le respect des droits de l’Homme du migrant, indépendamment de son statut, “constitue la boussole de notre action commune”.

    Évoquant le 1er Forum d’examen des migrations internationales, M. Hilale a relevé que ce conclave est le synonyme d’un engagement multilatéral, fruit d’apports successifs basés sur la consultation, le partage et l’action. Il a rappelé à cet effet la pertinence du Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la mise en œuvre du Pacte de Marrakech qui a mis l’accent sur l’impératif d’une gestion responsable et solidaire de la question migratoire.

    Il a, de même, précisé que l’organisation des réunions régionales a permis de conjuguer adaptation et appropriation en donnant au Pacte une forte dimension régionale, notant que l’adoption de la Déclaration de Rabat des pays champions de la migration a consolidé un mouvement en marche.

    “A la fois point d’étape et nouveau départ, la 1ère édition de l’IMRF représente avant tout l’opportunité de mesurer la mise en œuvre du Pacte de Marrakech, fil d’Ariane de notre action commune”, a-t-il dit, estimant que si l’engagement collectif est primordial, la responsabilité individuelle des Etats l’est tout autant. “Pris à bras le corps par mon pays alors dans un stade embryonnaire, le Pacte se doit d’être constamment irrigué et renforcé”, a conclu l’ambassadeur.

    Le 1er Forum d’examen des migrations internationales, qui a réuni les États membres, des observateurs, des représentants du système onusien en plus des groupes des parties prenantes, a examiné les progrès accomplis aux niveaux local, national, régional et mondial dans l’implémentation du Pacte de Marrakech et abordé de nouvelles actions concrètes pour mieux protéger et soutenir plus de 281 millions de migrants dans le monde grâce à des changements de politiques et de pratiques.

    Cet événement a été sanctionné par l’adoption d’une déclaration sur les progrès négociée au niveau intergouvernemental.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 14:41  
  • Culture : Coup d'envoi du 23è Festival international de luth de Tétouan
    /fr/actualites/culture/coup-denvoi-du-23%C3%A8-festival-international-de-luth-de-t%C3%A9touan

    Placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, cette manifestation artistique, organisée par le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, en partenariat avec la province de Tétouan et la commune urbaine de la ville, vient célébrer la diversité culturelle et consacrer les valeurs de coexistence, de paix, de dialogue entre les civilisations et de l’ouverture sur l’autre, ainsi qu'encourager les belles expressions musicales et promouvoir le rayonnement culturel et artistique de la ville.

    Samedi, 21 mai, 2022 - 14:31  
Samedi 21 mai 2022 | 17:27

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Le Parlement

La Chambre des Représentants et La Chambre des Conseillers

Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué. L'Opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre.

Tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat.

La Cour Constitutionnelle, saisie par le président de la Chambre concernée, déclare la vacance du siège et ce, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre concernée, qui fixe également les délais et la procédure de saisine de la Cour Constitutionnelle.

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre.

Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d'éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.

Le Président et les membres du Bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d'avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.

La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:.

        -Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux,.

        - Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique. Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature.

L'élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion d'une opinion ou d'un vote émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où l'opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l'Etat, la religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi.

Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre.

La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.

Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.

Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.

Les ministres ont accès à chaque Chambre et à leurs commissions. Ils peuvent se faire assister de commissaires désignés par eux.

Outre les Commissions permanentes mentionnées à l'alinéa précédent, peuvent être créées à l'initiative du Roi ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants, ou du tiers des membres de la Chambre des Conseillers, au sein de chacune des deux Chambres, des commissions d'enquête formées pour recueillir les éléments d'information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services, entreprises et établissements publics, et soumettre leurs conclusions à la Chambre concernée.

Il ne peut être créé de commission d'enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création.

Les commissions d'enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport auprès du Bureau de la Chambre concernée, et, le cas échéant, par la saisine de la justice par le Président de ladite Chambre. Une séance publique est réservée par la Chambre concernée à la discussion des rapports des commissions d'enquête.

Une loi organique fixe les modalités de fonctionnement de ces commissions.

Les séances des Chambres du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement.

Chaque Chambre peut siéger en comité secret, à la demande du Chef du Gouvernement ou du tiers de ses membres. Les réunions des Commissions du Parlement sont secrètes.

Les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement fixent les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques.

Le Parlement tient des réunions communes de ses deux Chambres, en particulier dans les cas suivants :.

        -L'ouverture par le Roi de la session parlementaire, le deuxième vendredi du mois d'octobre, et l'adresse des messages Royaux destinés au Parlement,.

        -L'adoption de la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l'article 174,.

        -Les déclarations du Chef du Gouvernement ,.

        - La présentation du projet de loi de finances annuel ,.

        -Les discours des Chefs d'Etat et de Gouvernement étrangers.


Le Chef du Gouvernement peut également demander au Président de la Chambre des Représentants et au Président de la Chambre des Conseillers de tenir des réunions communes des deux Chambres, pour la présentation d'informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important.

Les réunions communes se tiennent sous la présidence du Président de la Chambre des Représentants. Les règlements intérieurs des deux Chambres déterminent les modalités et les règles de la tenue de ces réunions, Outre les séances communes, les Commissions permanentes du Parlement peuvent tenir des réunions communes pour écouter des informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important et ce, conformément aux règles fixées par les règlements intérieurs des deux Chambres.

Chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu'après avoir été déclaré par la Cour Constitutionnelle conforme aux dispositions de la présente Constitution.

Les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l'élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l'efficience du travail parlementaire.

Le règlement intérieur fixe notamment :.

        -les règles d'appartenance, de composition et de fonctionnement concernant les groupes et groupements parlementaires et les droits spécifiques reconnus aux groupes d'opposition,.

        -les obligations de participation effective des membres aux travaux des commissions et des séances plénières, y compris les sanctions applicables aux absences ,.

        -le nombre, l'objet et l'organisation des Commissions permanentes, en réservant la présidence d'une ou deux de ces commissions à l'Opposition, sous réserve des dispositions de l'article 10 de la présente Constitution.

 

DES POUVOIRS DU PARLEMENT

Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

Une loi d'habilitation peut autoriser le gouvernement, pendant un délai limité et en vue d'un objectif déterminé, à prendre par décret des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les décrets entrent en vigueur dès leur publication, mais ils doivent être soumis, au terme du délai fixé par la loi d'habilitation, à la ratification du Parlement.

La loi d'habilitation devient caduque en cas de dissolution des deux Chambres du Parlement ou de l'une d'entre elles.

Sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d'autres articles de la Constitution:

        -les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule et dans d'autres articles de la présente Constitution

        -le statut de la famille et l'état civil ,.

        -les principes et règles du système de santé ,.

        -le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses formes,.

        -l'amnistie ,.

        -la nationalité et la condition des étrangers,.

        -la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables ,.

        -l'organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions ,.

        -la procédure civile et la procédure pénale,.

        -le régime pénitentiaire,.

        -le statut général de la fonction publique,.

        -les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires ,.

        -le statut des services et forces de maintien de l'ordre,.

        -le régime des collectivités territoriales dont les principes de délimitation de leur ressort territorial,.

        -Le régime électoral des collectivités territoriales, dont les principes du découpage des circonscriptions électorales,.

        -le régime fiscal et l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts,.

        -le régime juridique de l'émission de la monnaie et le statut de la banque centrale,.

        -le régime des douanes,.

        -le régime des obligations civiles et commerciales, le droit des sociétés et des coopératives,.

        -les droits réels et les régimes des propriétés immobilières publique,

        privée et collective,.

        -le régime des transports,.

        -Les relations de travail, la sécurité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles,.

        -le régime des banques, des sociétés d'assurances et des mutuelles ,.

        -le régime des technologies de l'information et de la communication,.

        - l'urbanisme et l'aménagement du territoire,.

        -les règles relatives à la gestion de l'environnement, à la protection des ressources naturelles et au développement durable,.

        -le régime des eaux et forêts et de la pêche,.

        -la détermination des orientations et de l'organisation générale de l'enseignement, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle,.

        -la création des établissements publics et de toute autre personne morale de droit public,.

        -la nationalisation d'entreprises et le régime des privatisations.


Outre les matières visées à l'alinéa précédent, le Parlement est habilité à voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l'activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l'Etat.

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine réglementaire.

Les textes pris en forme législative peuvent être modifiés par décret, après avis conforme de la Cour Constitutionnelle, lorsqu'ils seront intervenus dans un domaine dévolu à l'exercice du pouvoir réglementaire.

L'état de siège peut être déclaré, par dahir contresigné par le Chef du Gouvernement, pour une durée de trente jours. Ce délai ne peut être prorogé que par la loi.

Le Parlement vote la loi de finances, déposée par priorité devant la Chambre des Représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de finances.

Les dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des plans de développement stratégiques ou des programmes pluriannuels, ne sont votées qu'une seule fois, lors de l'approbation de ces derniers par le Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur durée.

Seul le gouvernement est habilité à déposer des projets de loi tendant à modifier le programme ainsi adopté.

Si, à la fin de l'année budgétaire, la loi de finances n'est pas votée ou n'est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour Constitutionnelle en application de l'article 132 de la présente Constitution, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.

Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l'exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé.

Le gouvernement soumet annuellement au Parlement une loi de règlement de la loi de finances portant sur l'exercice précédent. Cette loi inclut le bilan des budgets d'investissement dont la durée est arrivée à échéance.

Le parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l'équilibre des finances de l'Etat. Le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation des charges publiques.

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