Le présent MINI DOSSIER permet à travers 15 liens de cerner la portée des nouveautés de l’arsenal juridique encadrant le processus électoral, approuvé en Conseil des ministres en février 2021, puis en conseil de gouvernement, le même mois.
La réforme enclenchée dans la foulée de l’appel pressant lancé par Sa Majesté le Roi, le 28 juillet 2018, entend favoriser un renouveau de l’action politique et des élites. La réforme est donc une réponse aux enjeux de l’implication des jeunes en politique, de la représentativité des femmes aux organes élus et de l’adaptation du mode de scrutin, au service du pluralisme politique et de l’égalité des chances.
Les principales réformes portent sur le quotient électoral, les listes régionales des femmes, l'interdiction du cumul de mandats électoraux et la suppression de la liste nationale des jeunes. Les dix décrets d’application des lois électorales HYPERLINK "https://bit.ly/3yF1lkH" ont été entérinés par l’exécutif début juillet 2021.
Voici le détail des principales réformes :
Promouvoir une présence équitable des femmes aux conseils élus est l’une des grandes priorités conformément aux principes d’égalité et de parité, consacrés dans le chapitre XXX de la loi fondamentale.
Grande nouveauté, l’amendement du quotient électoral a suscité un vif débat public et a été rejeté par le Parti justice et développement, première formation au parlement. La révision a porté sur l’introduction d’un nouveau mode de calcul basé sur le nombre des inscrits sur les listes électorales, au lieu des voix validées. Un amendement qui, de l’avis des observateurs, aura un impact jugé déterminant dans la répartition des sièges. Depuis, c’est la controverse.
Le nouveau quotient est censé ouvrir la voie à une plus grande participation citoyenne et à une meilleure représentation de la scène politique au Parlement. Un tournant dans le processus électoral.
Instaurer des listes régionales en lieu et place de la liste nationale réservée aux jeunes et aux femmes. La proposition de listes régionales des femmes en prévision des prochaines élections est perçue par le mouvement féministe comme un pas en avant vers la parité.
Revendication d’un pan entier de la classe politique, l’interdiction du cumul des mandats électifs a été instaurée dans les lois organiques régissant le processus électoral et les deux Chambres du Parlement. Le 6 mars 2021, la Chambre des représentants a en effet adopté trois textes encadrant l’opération électorale.
La principale nouveauté à cet égard se rapporte à l’incompatibilité entre le mandat de député et celui de président d’un conseil élu d’une collectivité de plus de 300.000 habitants.
Retrouvez, ci-dessous, des liens ressources pour approfondir votre lecture :
Élections 2021: la participation électorale cheval de bataille pour les partis
Quotient électoral: un gage de démocratie participative et de mobilisation civique (politologue)
Chambre des conseillers : adoption de quatre projets de loi organiques régissant le processus électoral / https://www.youtube.com/watch?v=esrbEC3VnOs
Chambre des conseillers adopte un projet de loi relatif aux listes électorales générales/ https://www.youtube.com/watch?v=kj5w3d42dJc
Présentation des projets de lois régissant les élections législatives devant la commission de l’intérieur à la chambre des représentants/ https://youtu.be/uDBNpYg_l54
Les prochaines élections, un tournant dans la consolidation de l’édifice démocratique (parlementaires)/ https://bit.ly/3hO0OWP